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Numero de la parution20170149
Date de la parution2017-08-06
Numéro J.O.31022004RJ0233C
Numéro de l'avis dans la parution1809
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Identifiant unique31022004RJ0233CBA1B3C5-8362-F341-92A4-947279362103
AVIS
Identification RM423 481 530
Code RMRM
Département RM81
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 42
Type de la voie rue
Nom de la voie Foulimou
Code Postal81700
Ville/Bureau distributeur Puylaurens
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)EYGLIER
PrénomJean-Philippe
Nom d'usageEYGLIER
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état de collocation
Date du jugement2017-07-20
Complément du jugementL'état de collocation d'une maison d'habitation sur la commune de PUYLAURENS (81) - 42 rue Foulimou figurant au cadastre de ladite commune sous les relations suivantes : Section L n°104 47 ca, Section L n°105 44ca et une parcelle de terre à usage potager sur la commune de PUYLAURENS (81) lieudit Fond de la Côte figurant au cadastre de ladite commune sous les relations suivantes : Section D, n°1313 6a 90ca, a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Gazette du Midi a été faite le 07.08.2017
Identification RM423 481 530
Code RMRM
Département RM81