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Numero de la parution20170050
Date de la parution2017-03-12
Numéro J.O.31022004RJ08419
Numéro de l'avis dans la parution1845
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Identifiant unique31022004RJ08419572CA9B-D7A6-FA4F-B10A-C8DED812A898
AVIS
Identification RM314 753 567
Code RMRM
Département RM31
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 64 ter
Type de la voie chemin
Nom de la voie de Pins
Code Postal31600
Ville/Bureau distributeur Saubens
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)HOULES
PrénomChristian
Nom d'usageHOULES
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour extinction du passif
Date du jugement2017-03-07
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Identification RM314 753 567
Code RMRM
Département RM31