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Numero de la parution20170242
Date de la parution2017-12-17
Numéro J.O.31022005RJ06705
Numéro de l'avis dans la parution1364
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Identifiant unique31022005RJ06705414044F-C004-42A2-A634-3FB85E3F5EA2
AVIS
Identification RM337 885 446
Code RMRM
Département RM31
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 2
Type de la voie avenue
Nom de la voie du 19 Mars 1962
Code Postal31470
Ville/Bureau distributeur Fontenilles
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)OUARDI BENRAHAL
PrénomEl
Nom d'usageOUARDI BENRAHAL
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2017-12-12
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM337 885 446
Code RMRM
Département RM31