Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20170120
Date de la parution2017-06-25
Numéro J.O.31022010RJ05241
Numéro de l'avis dans la parution1542
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Identifiant unique31022010RJ05241051109E-7580-044C-BB02-7C939044D1FB
AVIS
Identification RM512 876 830
Code RMRM
Département RM31
Activitétravaux de charpentes et de maçonnerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 2
Nom de la voie le Pech
Code Postal31460
Ville/Bureau distributeur Le Cabanial
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)PALMOURIES
PrénomStéphane
Nom d'usagePALMOURIES
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement2017-06-20
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM512 876 830
Code RMRM
Département RM31