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Numero de la parution20170040
Date de la parution2017-02-26
Numéro J.O.31022011RJ06126
Numéro de l'avis dans la parution1873
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Identifiant unique31022011RJ06126B22C45E-00E7-F449-97F3-72E4A157A0BA
AVIS
Identification RM341 648 228
Code RMRM
Département RM31
Activitécommerce détail en qualité d'ambulant de fruits et légumes
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Nom de la voie Codeoueille
Code Postal31220
Ville/Bureau distributeur Mondavezan
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ZANCONATO
PrénomMarcel, Daniel
Nom d'usageZANCONATO
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Toulouse
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2017-02-21
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM341 648 228
Code RMRM
Département RM31