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Numero de la parution20180082
Date de la parution2018-04-27
Numéro J.O.31022012RJ01260
Numéro de l'avis dans la parution1120
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Identifiant unique31022012RJ0126052DD4E2-3F58-4465-9F38-EE54B0C4DBFB
AVIS
Identification RM510 841 372
Code RMRM
Département RM31
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 2029 bis
Type de la voie chemin
Nom de la voie de Ducros
Code Postal31330
Ville/Bureau distributeur Merville
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)OUAMMOU
PrénomKhalid
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état de collocation
Date du jugement2018-04-17
Complément du jugementL'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Opinion Independante a été faite le 19 avril 2018
Identification RM510 841 372
Code RMRM
Département RM31