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Numero de la parution20170120
Date de la parution2017-06-25
Numéro J.O.31022012RJ08558
Numéro de l'avis dans la parution1545
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Identifiant unique31022012RJ08558BD940A5-F3F5-494F-824C-BF9C90C802B0
AVIS
Identification RM432 640 670
Code RMRM
Département RM31
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 15
Type de la voie impasse
Nom de la voie des Etats Unis
Code Postal31000
Ville/Bureau distributeur Toulouse
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BACQUET
PrénomChristophe
Nom d'usageBACQUET
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état de collocation
Date du jugement2017-06-14
Complément du jugementL'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Voix du Midi a été faite le 20 juin 2017
Identification RM432 640 670
Code RMRM
Département RM31