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Numero de la parution20190013
Date de la parution2019-01-18
Numéro J.O.31022012RJ11087
Numéro de l'avis dans la parution2293
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Identifiant unique31022012RJ11087640E741-C6E2-4DB0-881F-745D1F36D205
AVIS
Identification RM339 061 277
Code RMRM
Département RM31
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 2
Type de la voie rue
Nom de la voie de la Vieille Eglise
Code Postal31270
Ville/Bureau distributeur Cugnaux
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ESTEVEZ
PrénomJose
Nom d'usageESTEVEZ
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2019-01-15
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM339 061 277
Code RMRM
Département RM31