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Numero de la parution20170227
Date de la parution2017-11-26
Numéro J.O.31022013RJ12070
Numéro de l'avis dans la parution1709
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Identifiant unique31022013RJ12070B55CDD2-0245-B54F-B3CA-B4DEA0464F25
AVIS
Identification RM535 308 050
Code RMRM
Département RM31
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 4
Type de la voie rue
Nom de la voie des Ormeaux
Code Postal31240
Ville/Bureau distributeur L'Union
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ZAMAOUCH
PrénomSouad, Djemaia
Nom d'usageZAMAOUCH
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2017-11-14
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM535 308 050
Code RMRM
Département RM31