Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20180010
Date de la parution2018-01-16
Numéro J.O.31022014RJ0102D
Numéro de l'avis dans la parution1646
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Identifiant unique31022014RJ0102DAC09D89-0D46-42CC-98F4-5BF9D6D0BFB3
AVIS
Identification RM321 929 689
Code RMRM
Département RM31
Activitéaménagements intérieurs
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 25
Type de la voie rue
Nom de la voie de l'Ambre
Code Postal31650
Ville/Bureau distributeur Saint-Orens-de-Gameville
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MARQUIS
PrénomBernard
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement2018-01-09
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM321 929 689
Code RMRM
Département RM31