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Numero de la parution20210255
Date de la parution2021-12-31
Numéro J.O.31022014RJ0166F
Numéro de l'avis dans la parution1815
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Identifiant unique31022014RJ0166FF95C117-76BD-4DC0-AD7B-8F7021BA5926
AVIS
Identification RM442 271 664
Code RMRM
Département RM31
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 13
Type de la voie rue
Nom de la voie des Briquetiers
Code Postal31700
Ville/Bureau distributeur Blagnac
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)SALES
PrénomMarc
Nom d'usageSALES
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement2021-12-23
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM442 271 664
Code RMRM
Département RM31