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Numero de la parution20180033
Date de la parution2018-02-16
Numéro J.O.31022014RJ03112
Numéro de l'avis dans la parution1560
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Identifiant unique31022014RJ03112BEDA456-FE18-4D66-B8D1-4FC010AD779D
AVIS
Identification RM453 711 392
Code RMRM
Département RM31
Activitétaxi
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 3 bis
Type de la voie chemin
Nom de la voie du Bois de Labarthe
Code Postal31600
Ville/Bureau distributeur Labastidette
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BRUN
PrénomXavier
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement2018-02-05
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM453 711 392
Code RMRM
Département RM31