Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20160241
Date de la parution2016-12-11
Numéro J.O.31022014RJ10930
Numéro de l'avis dans la parution1359
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Identifiant unique31022014RJ10930E30C5CE-D190-0E49-B6FE-8B18662BE69D
AVIS
Identification RM795 346 642
Code RMRM
Département RM31
Activitémaçonnerie générale
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 9 ter
Type de la voie avenue
Nom de la voie de Lyon
Code Postal31500
Ville/Bureau distributeur Toulouse
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DAVOULT
PrénomDorian, Brice
Nom d'usageDAVOULT
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2016-12-01
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM795 346 642
Code RMRM
Département RM31