Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20160246
Date de la parution2016-12-18
Numéro J.O.31022015RJ04150
Numéro de l'avis dans la parution1326
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Identifiant unique31022015RJ04150D85912C-867F-D743-92F8-13F6D1C84192
AVIS
Identification RM380 380 402
Code RMRM
Département RM31
Activitémaçonnerie générale
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 1
Type de la voie chemin
Nom de la voie de Papus
Complément gépgraphique Appartement 25
Code Postal31100
Ville/Bureau distributeur Toulouse
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)M.
PrénomKhaled, Ben, Brahim
Nom d'usageM.
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2016-12-13
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM380 380 402
Code RMRM
Département RM31