Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20170110
Date de la parution2017-06-11
Numéro J.O.31022015RJ04636
Numéro de l'avis dans la parution1913
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Identifiant unique31022015RJ0463677DA4E8-E608-FC40-98AA-8CE22C549BC4
AVIS
Identification RM788 631 109
Code RMRM
Département RM31
Activitépeintre
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 30
Type de la voie résidence
Nom de la voie Jean Moulin
Code Postal31150
Ville/Bureau distributeur Fenouillet
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)TROY
PrénomGilbert
Nom d'usageTROY
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2017-06-01
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM788 631 109
Code RMRM
Département RM31