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Numero de la parution20170079
Date de la parution2017-04-23
Numéro J.O.31022015RJ05363
Numéro de l'avis dans la parution2446
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Identifiant unique31022015RJ0536335AA9C4-4BFD-3447-B868-66C7993A6E7F
AVIS
Identification RM453 066 078
Code RMRM
Département RM31
Activitéelectricité générale et industrielle
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 5
Type de la voie allée
Nom de la voie de Saint-Guénolé
Code Postal31770
Ville/Bureau distributeur Colomiers
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)CASSISA
PrénomJean, Marc
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état de collocation
Date du jugement2017-04-13
Complément du jugementL'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Opinion Independante a été faite le 13 avril 2017
Identification RM453 066 078
Code RMRM
Département RM31