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Numero de la parution20170075
Date de la parution2017-04-16
Numéro J.O.31022015RJ05366
Numéro de l'avis dans la parution1554
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Identifiant unique31022015RJ053667C9526B-47F5-5942-85A7-D38B7B6AAE4D
AVIS
Identification RM453 066 078
Code RMRM
Département RM31
Activitéelectricité générale et industrielle
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 5
Type de la voie allée
Nom de la voie de Saint-Guénolé
Code Postal31770
Ville/Bureau distributeur Colomiers
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)CASSISA
PrénomJean, Marc
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement2017-04-06
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM453 066 078
Code RMRM
Département RM31