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Numero de la parution20160251
Date de la parution2016-12-25
Numéro J.O.31022015RJ0541A
Numéro de l'avis dans la parution1502
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Identifiant unique31022015RJ0541A64AB041-4D17-2A41-9BBA-AB62C13CC756
AVIS
Identification RM751 862 566
Code RMRM
Département RM31
Activitépeinture intérieure et extérieure
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 10
Type de la voie impasse
Nom de la voie du Clos de Rispet
Code Postal31200
Ville/Bureau distributeur Toulouse
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BENTATA
PrénomHadj
Nom d'usageBENTATA
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement2016-12-15
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM751 862 566
Code RMRM
Département RM31