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Numero de la parution20170232
Date de la parution2017-12-03
Numéro J.O.31022015RJ08703
Numéro de l'avis dans la parution2674
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Identifiant unique31022015RJ08703291E37A-EC9A-40F3-B06C-06CF3210EE3A
AVIS
Identification RM394 377 758
Code RMRM
Département RM31
Activité..
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie quartier
Nom de la voie Saint Pe
Code Postal31360
Ville/Bureau distributeur Laffite-Toupière
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)CASSE
PrénomYves
Nom d'usageCASSE
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement2017-11-17
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM394 377 758
Code RMRM
Département RM31