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Numero de la parution20170010
Date de la parution2017-01-15
Numéro J.O.31022015RJ11341
Numéro de l'avis dans la parution1344
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Identifiant unique31022015RJ1134178F74C8-8150-BB4B-BE87-EECDD1EC83F1
AVIS
Identification RM392 917 217
Code RMRM
Département RM31
Activitéelectricien
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 5
Type de la voie rue
Nom de la voie Paul Estival
Complément gépgraphique Bâtiment c, Appartement 303
Code Postal31200
Ville/Bureau distributeur Toulouse
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)LE ROY
PrénomLuc, Yvonnick
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement2017-01-05
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 5 rue du Prieuré 31000 Toulouse
Identification RM392 917 217
Code RMRM
Département RM31