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Numero de la parution20170030
Date de la parution2017-02-12
Numéro J.O.31022016RJ0034A
Numéro de l'avis dans la parution1349
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Identifiant unique31022016RJ0034A7A967B8-F9D8-C84D-A7AA-B8F5DB386707
AVIS
Identification RM807 420 476
Code RMRM
Département RM31
Activitépeinture travaux de bâtiments
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 9 ter
Type de la voie avenue
Nom de la voie de Lyon
Code Postal31500
Ville/Bureau distributeur Toulouse
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BUTT GHULAM
PrénomMustapha
Nom d'usageBUTT GHULAM
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2017-02-07
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM807 420 476
Code RMRM
Département RM31