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Numero de la parution20170035
Date de la parution2017-02-19
Numéro J.O.31022016RJ00951
Numéro de l'avis dans la parution1383
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Identifiant unique31022016RJ00951A8F639C-311B-9A4A-9F50-BB266239A838
AVIS
Identification RM349 409 805
Code RMRM
Département RM31
Activitétaxi
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 3
Type de la voie avenue
Nom de la voie de la République
Code Postal31700
Ville/Bureau distributeur Cornebarrieu
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)LEBOURG
PrénomPatrick
Nom d'usageLEBOURG
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement2017-02-07
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM349 409 805
Code RMRM
Département RM31