Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20160256
Date de la parution2016-12-31
Numéro J.O.31022016RJ01438
Numéro de l'avis dans la parution1296
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Identifiant unique31022016RJ014385FE1804-0289-EE4E-BC81-F40A361A37E5
AVIS
Identification RM538 644 279
Code RMRM
Département RM31
Activitéplâtrerie, maçonnerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 5
Type de la voie impasse
Nom de la voie des Hérons
Code Postal31000
Ville/Bureau distributeur Toulouse
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)AMRI
PrénomRamzi
Nom d'usageAMRI
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement2016-12-13
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM538 644 279
Code RMRM
Département RM31