Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20180038
Date de la parution2018-02-23
Numéro J.O.31022016RJ02408
Numéro de l'avis dans la parution2045
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Identifiant unique31022016RJ024085F13A93-A41F-42F4-AEB0-4ACE6BB49732
AVIS
Identification RM791 643 463
Code RMRM
Département RM31
Activitémaçonnerie générale
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 18
Type de la voie rue
Nom de la voie de Menton
Complément gépgraphique Appartement 758
Code Postal31400
Ville/Bureau distributeur Toulouse
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ALTINSOY
PrénomSabit
Nom d'usageALTINSOY
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement2018-02-06
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM791 643 463
Code RMRM
Département RM31