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Numero de la parution20170092
Date de la parution2017-05-14
Numéro J.O.31022016RJ03781
Numéro de l'avis dans la parution1856
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Identifiant unique31022016RJ037811B96B38-6F01-0D4A-A747-7C2765ED66B7
AVIS
Identification RM794 925 412
Code RMRM
Département RM31
Activitétravaux de peinture
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 38
Type de la voie rue
Nom de la voie Bernadette
Code Postal31100
Ville/Bureau distributeur Toulouse
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MORAIS DOS SANTOS
PrénomBruno, Alexandre
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement2017-05-02
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse
Identification RM794 925 412
Code RMRM
Département RM31