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Numero de la parution20160232
Date de la parution2016-11-29
Numéro J.O.31022016RJ06394
Numéro de l'avis dans la parution2450
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Identifiant unique31022016RJ06394CA12ADC-017D-C64A-9836-E7F07A34A180
AVIS
Identification RM489 349 241
Code RMRM
Département RM31
Activitécouverture zinguerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 50B
Type de la voie chemin
Nom de la voie du Carrelot
Code Postal31100
Ville/Bureau distributeur Toulouse
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)HAMAMI
PrénomHervé
Nom d'usageHAMAMI
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement prononçant
Nature du jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Date du jugement2016-11-17
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel.
Identification RM489 349 241
Code RMRM
Département RM31