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Numero de la parution20180063
Date de la parution2018-03-30
Numéro J.O.31022016RJ0777A
Numéro de l'avis dans la parution1935
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Identifiant unique31022016RJ0777A5B63FD5-C907-48C5-A1C1-173A15128880
AVIS
Identification RM450 660 931
Code RMRM
Département RM31
Activitémaçonnerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 3
Type de la voie rue
Nom de la voie Georges Rouault
Code Postal31100
Ville/Bureau distributeur Toulouse
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)TALBI
PrénomMohamed
Nom d'usageTALBI
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2018-03-22
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Talbi Mohamed pour une durée de 5 ans
Identification RM450 660 931
Code RMRM
Département RM31