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Numero de la parution20180214
Date de la parution2018-11-09
Numéro J.O.31022016RJ10038
Numéro de l'avis dans la parution1735
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Identifiant unique31022016RJ10038A5B4BEC-D562-4BDA-A2AD-66DCBE4D5B41
AVIS
Identification RM483 848 529
Code RMRM
Département RM31
Activitétaxi
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 31
Type de la voie chemin
Nom de la voie de Noé
Code Postal31410
Ville/Bureau distributeur Longages
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)COMBES
PrénomClaudine
Nom d'usageCOMBES
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement2018-10-31
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM483 848 529
Code RMRM
Département RM31