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Numero de la parution20180098
Date de la parution2018-05-25
Numéro J.O.31022017RJ01542
Numéro de l'avis dans la parution1847
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Identifiant unique31022017RJ015428CFF7DF-40A8-492C-BE2D-84986DDC00CF
AVIS
Identification RM808 941 504
Code RMRM
Département RM31
Activitépose de plaques de plâtre joint
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 17
Type de la voie rue
Nom de la voie d'Antibes
Code Postal31400
Ville/Bureau distributeur Toulouse
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BOUGARESS
PrénomAdel
Nom d'usageBOUGARESS
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2018-05-17
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Bougaress Adel pour une durée de 3 ans
Identification RM808 941 504
Code RMRM
Département RM31