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Numero de la parution20180141
Date de la parution2018-07-27
Numéro J.O.31022017RJ05270
Numéro de l'avis dans la parution1352
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Identifiant unique31022017RJ052708ADB2E6-EBF8-4528-A9DA-0B596D7C14FD
AVIS
Identification RM493 544 456
Code RMRM
Département RM31
Activitépeinture
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 6
Type de la voie rue
Nom de la voie de Limogne
Complément gépgraphique Appartement 18
Code Postal31770
Ville/Bureau distributeur Colomiers
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)SHAHBAZ
PrénomKhan
Nom d'usageSHAHBAZ
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement2018-07-19
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse
Identification RM493 544 456
Code RMRM
Département RM31