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Numero de la parution20190192
Date de la parution2019-10-04
Numéro J.O.31022019RJ03459
Numéro de l'avis dans la parution1905
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Identifiant unique31022019RJ034591DB698D-13BA-42D5-A0B7-F3A02D06D061
AVIS
Identification RM782 719 306
Code RMRM
Département RM31
Activitéenseignes et agencements
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 27
Type de la voie chemin
Nom de la voie de Nicol
Complément gépgraphique A04
Code Postal31200
Ville/Bureau distributeur Toulouse
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BARDON
PrénomYves
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement prononçant
Nature du jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Date du jugement2019-10-01
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel.
Identification RM782 719 306
Code RMRM
Département RM31