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Numero de la parution20200192
Date de la parution2020-10-02
Numéro J.O.31022020RJ0128A
Numéro de l'avis dans la parution2014
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Identifiant unique31022020RJ0128A39D8A8E-1473-4073-B371-3CA668A8264F
AVIS
Identification RM441 777 182
Code RMRM
Département RM31
Activitétravaux d'étanchéité, travaux de couverture, peinture
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 16
Type de la voie rue
Nom de la voie Jacques Prévert
Code Postal31520
Ville/Bureau distributeur Ramonville-Saint-Agne
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BELHAMITI
PrénomHadj-Snouci
Nom d'usageBELHAMITI
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2020-09-24
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM441 777 182
Code RMRM
Département RM31