Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20200162
Date de la parution2020-08-21
Numéro J.O.31022020RJ0128F
Numéro de l'avis dans la parution1599
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Identifiant unique31022020RJ0128FCB29550-17B2-4F45-831E-81004CF9C8D9
AVIS
Identification RM441 777 182
Code RMRM
Département RM31
Activitétravaux d'étanchéité, travaux de couverture, peinture
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 16
Type de la voie rue
Nom de la voie Jacques Prévert
Code Postal31520
Ville/Bureau distributeur Ramonville-Saint-Agne
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BELHAMITI
PrénomHadj-Snouci
Nom d'usageBELHAMITI
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement2020-08-05
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM441 777 182
Code RMRM
Département RM31