Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20220085
Date de la parution2022-04-30
Numéro J.O.31022021RJ03636
Numéro de l'avis dans la parution2186
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Identifiant unique31022021RJ0363603777C3-80A8-49AF-A4D1-6CCDA0C2D425
AVIS
Identification RM892 515 404
Code RMRM
Département RM31
Activitécablage de fibre optique sans électricité
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 5
Type de la voie rue
Nom de la voie Saint-Thomas d'Aquin
Complément gépgraphique Bâtiment a - 6ème Étage
Code Postal31400
Ville/Bureau distributeur Toulouse
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BEN ALI
PrénomMohamed
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement2022-04-22
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM892 515 404
Code RMRM
Département RM31