Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20240109
Date de la parution2024-06-07
Numéro J.O.31022024RJ0525F
Numéro de l'avis dans la parution2988
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Identifiant unique31022024RJ0525F94D0FE6-E7CE-4CB1-83D2-A3704DEDCA7C
AVIS
Identification RM902 059 443
Code RMRM
Département RM31
Activitéchauffeur vtc
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 25
Type de la voie avenue
Nom de la voie de Lattre de Tassigny
Complément gépgraphique Appartement 2574, 1er Étage
Code Postal31600
Ville/Bureau distributeur Muret
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BELOUNIS
PrénomAissa
Nom d'usageBELOUNIS (EI)
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement d'ouverture
Nature du jugement Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date du jugement2024-05-30
Complément du jugementJugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, désignant mandataire judiciaire Selarl Aegis Prise en la Personne de Me Souad Haddani-Agday 5 rue Saint-Gilles 31500 Toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Identification RM902 059 443
Code RMRM
Département RM31