| Numero de la parution | 20250009 |
| Date de la parution | 2025-01-14 |
| Numéro J.O. | 3102BP2013B0226 |
| Numéro de l'avis dans la parution | 2800 |
| N° de département du Greffe | 31 |
| Code Greffe qui a procédé à l'avis | TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE |
| Identifiant unique | 3102BP2013B02265000001 |
AVIS | |
| Activité | L'acquisition, la souscription, la détention, l'administration, la gestion et la cession de parts sociales, d'actions, de titres de participation, de placements, de tous titres de sociétés et groupement français et étrangers ainsi que de toutes valeurs mobilières apportées à la société ou acquises par elle, et la gestion administrative, juridique, financière, informatique, ainsi que la direction générale, l'animation, la coordination des sociétés du groupe, et d'une façon générale , toutes prestations au profit de ses filiales. De réunir les moyens juridiques, financiers,techniques et humains nécessaires à la réalisation des projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente de logements et de locaux professionnels, qu'il s'agisse de bâtiments neufs ou de réhabilitations et de bâtiments résidentiels ou non résidentiels. |
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL | |
| Numéro de la voie | 13 |
| Type de la voie | rue |
| Nom de la voie | du Taur |
| Code Postal | 31000 |
| Ville/Bureau distributeur | Toulouse |
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE | |
| Dénomination | UP APPART |
| Forme juridique | Société par actions simplifiée |
| valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSAC | RCS |
| Greffe d'immatriculation du dossier | Toulouse |
JUGEMENT | |
| Famille de jugement | Arrêt de la Cour d'Appel |
| Nature du jugement | Autre arrêt de la Cour d'Appel |
| Date du jugement | 2024-09-24 |
| Complément du jugement | Par arrêt de la Cour d'Appel de toulouse en date du : 24 septembre 2024 confirmant les dispositions du jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 23.02.2023, sauf en ce qu'il a prononcé la faillite personnelle pour une durée de 10 ans à l'encontre de M. Didier Amouyal, ainsi qu'une incapacité d'exercer une fonction publique élective pour une durée de 5 ans et statuant à nouveau prononce à l'encontre de M. Didier Amouyal une interdiction de gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de 10 ans. |