Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20170183
Date de la parution2017-09-24
Numéro J.O.38012016RJ0170D
Numéro de l'avis dans la parution1547
N° de département du Greffe38
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Identifiant unique38012016RJ0170D61250CB-1459-E942-B59E-14DF2017F674
AVIS
Identification RM480 704 212
Code RMRM
Département RM38
Activitéqualité artisan carreleur mosaïste
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Nom de la voie le Rossand
Code Postal38830
Ville/Bureau distributeur Crêts-en-Belledonne
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)GUIHAL
PrénomAnthony
Nom d'usageGUIHAL
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement2017-09-19
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan
Identification RM480 704 212
Code RMRM
Département RM38