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Numero de la parution20170239
Date de la parution2017-12-13
Numéro J.O.38012016RJ06728
Numéro de l'avis dans la parution3930
N° de département du Greffe38
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Identifiant unique38012016RJ06728BCD19EC-8AF7-3A42-A12A-6DDA6ADCF71C
AVIS
Identification RM387 872 252
Code RMRM
Département RM38
Activitécharpente, couverture, zinguerie, travaux de couverture par éléments
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 6
Type de la voie rue
Nom de la voie Thiers
Code Postal38800
Ville/Bureau distributeur Le Pont-de-Claix
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)NUNES DOS SANTOS
PrénomJosé
Nom d'usageNUNES DOS SANTOS
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement2017-12-05
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble
Identification RM387 872 252
Code RMRM
Département RM38