Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20190101
Date de la parution2019-05-26
Numéro J.O.38012017RJ0109D
Numéro de l'avis dans la parution1843
N° de département du Greffe38
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Identifiant unique38012017RJ0109D50FD7BC-C4BA-41B7-89BC-07D554BD7DD9
AVIS
Identification RM380 763 961
Code RMRM
Département RM38
Activitéposeur de charpente, couvreur.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 370
Type de la voie route
Nom de la voie Nationale 90
Code Postal38660
Ville/Bureau distributeur Sainte-Marie-d'Alloix
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DONZEL
PrénomAndre
Nom d'usageDONZEL
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état de collocation
Date du jugement2019-05-09
Complément du jugementL'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Grenoble. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Essor de l'Isère a été faite le 24 mai 2019.
Identification RM380 763 961
Code RMRM
Département RM38