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Numero de la parution20160226
Date de la parution2016-11-20
Numéro J.O.38022015RJ03061
Numéro de l'avis dans la parution1589
N° de département du Greffe38
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Identifiant unique38022015RJ030616B98A42-A750-AA4D-8BA5-B4A0FF42A00E
AVIS
Identification RM412 130 544
Code RMRM
Département RM38
Activitécarrelage
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 808
Type de la voie chemin
Nom de la voie de la Ferrouillère
Code Postal38270
Ville/Bureau distributeur Pisieu
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ERDEM
PrénomNecati
Nom d'usageERDEM
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2016-11-08
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Erdem Necati pour une durée de 10 ans
Identification RM412 130 544
Code RMRM
Département RM38