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Numero de la parution20170173
Date de la parution2017-09-10
Numéro J.O.38022016RJ0063C
Numéro de l'avis dans la parution999
N° de département du Greffe38
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Identifiant unique38022016RJ0063CEACEBC0-2221-463C-A70D-F81EBA41B5E2
AVIS
Identification RM388 072 902
Code RMRM
Département RM38
Activitéravalement de façades, peinture, carrelage
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 171
Type de la voie rue
Nom de la voie Lafayette
Code Postal38200
Ville/Bureau distributeur Vienne
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)CIGDEMIR
PrénomHasan
Nom d'usageCIGDEMIR
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2017-08-29
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Cigdemir Hasan pour une durée de 5 ans
Identification RM388 072 902
Code RMRM
Département RM38