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Numero de la parution20170050
Date de la parution2017-03-12
Numéro J.O.38022016RJ00962
Numéro de l'avis dans la parution1997
N° de département du Greffe38
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Identifiant unique38022016RJ0096214827A9-493C-0E45-919B-2353CF758283
AVIS
Identification RM534 736 384
Code RMRM
Département RM38
Activitépeinture revêtement muraux
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 67
Type de la voie chemin
Nom de la voie de Bonnesouay
Code Postal38300
Ville/Bureau distributeur Ruy
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DZIRI
PrénomOussama
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement2017-02-28
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Blanchard Jean cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu
Identification RM534 736 384
Code RMRM
Département RM38