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Numero de la parution20170084
Date de la parution2017-04-30
Numéro J.O.38022016RJ0136F
Numéro de l'avis dans la parution1096
N° de département du Greffe38
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Identifiant unique38022016RJ0136FFFF6246-38A2-9047-99F8-293711BA9A1E
AVIS
Identification RM750 981 433
Code RMRM
Département RM38
Activitémaçonnerie, projection de façade, charpente, couverture
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 9
Type de la voie rue
Nom de la voie Edwige Feuillère
Code Postal38550
Ville/Bureau distributeur Saint-Maurice-l'Exil
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)GUVEN
PrénomNejati
Nom d'usageGUVEN
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2017-04-18
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Guven Nejati pour une durée de 5 ans
Identification RM750 981 433
Code RMRM
Département RM38