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Numero de la parution20170060
Date de la parution2017-03-26
Numéro J.O.38022016RJ03760
Numéro de l'avis dans la parution1765
N° de département du Greffe38
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Identifiant unique38022016RJ0376086B12A0-C7C4-9143-9F0A-D4B41F4821C1
AVIS
Identification RM477 546 691
Code RMRM
Département RM38
Activitégravure sur pierre
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 9
Type de la voie avenue
Nom de la voie des Moines
Complément gépgraphique Pavilon 16
Code Postal38070
Ville/Bureau distributeur Saint-Quentin-Fallavier
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MOREL
PrénomJoseph
Nom d'usageMOREL
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Date du jugement2017-03-09
Complément du jugementL'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM477 546 691
Code RMRM
Département RM38