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Numero de la parution20170060
Date de la parution2017-03-26
Numéro J.O.38022016RJ0376C
Numéro de l'avis dans la parution1764
N° de département du Greffe38
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Identifiant unique38022016RJ0376CF91120E-98E6-5043-8A39-BFCDE9819682
AVIS
Identification RM477 546 691
Code RMRM
Département RM38
Activitégravure sur pierre
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 9
Type de la voie avenue
Nom de la voie des Moines
Complément gépgraphique Pavilon 16
Code Postal38070
Ville/Bureau distributeur Saint-Quentin-Fallavier
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MOREL
PrénomJoseph
Nom d'usageMOREL
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement2017-03-09
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM477 546 691
Code RMRM
Département RM38