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Numero de la parution20180214
Date de la parution2018-11-09
Numéro J.O.38022017RJ0210C
Numéro de l'avis dans la parution1788
N° de département du Greffe38
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Identifiant unique38022017RJ0210CCCCAEF5-D610-4C3D-97BE-4651C61DCD28
AVIS
Identification RM804 206 118
Code RMRM
Département RM38
Activitémaçonnerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 4
Type de la voie rue
Nom de la voie Danielle Mitterrand
Complément gépgraphique les Dauphins
Code Postal38110
Ville/Bureau distributeur La Tour-du-Pin
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ARDIC
PrénomAhmet
Nom d'usageARDIC
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2018-10-30
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Ardic Ahmet pour une durée de 5 ans
Identification RM804 206 118
Code RMRM
Département RM38