Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20180136
Date de la parution2018-07-20
Numéro J.O.38022018RJ00590
Numéro de l'avis dans la parution1878
N° de département du Greffe38
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Identifiant unique38022018RJ005909E69607-9E7E-48CB-83CD-725580016AC3
AVIS
Identification RM503 342 891
Code RMRM
Département RM38
Activitéfaçadier
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 10
Type de la voie rue
Nom de la voie Jean-Jacques Rousseau
Code Postal38150
Ville/Bureau distributeur Roussillon
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)KOC
PrénomErdal
Nom d'usageKOC
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Arrêt de la Cour d'Appel
Nature du jugement Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Date du jugement2018-07-05
Complément du jugementArrêt de la cour d'appel de Grenoble en date du 5 juillet 2018 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 13/02/2018 .
Identification RM503 342 891
Code RMRM
Département RM38