Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20210235
Date de la parution2021-12-03
Numéro J.O.38022018RJ02805
Numéro de l'avis dans la parution2220
N° de département du Greffe38
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Identifiant unique38022018RJ02805DEAA96B-291E-4740-85BC-EF5A9293C928
AVIS
Identification RM402 519 581
Code RMRM
Département RM38
Activitéplaquiste
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Nom de la voie Impasse la Barmette
Code Postal38460
Ville/Bureau distributeur Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)FRACHETTE
PrénomYvon, Marcel
Nom d'usageFRACHETTE
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date du jugement2021-11-15
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM402 519 581
Code RMRM
Département RM38