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Numero de la parution20200090
Date de la parution2020-05-10
Numéro J.O.38022018RJ0366E
Numéro de l'avis dans la parution1302
N° de département du Greffe38
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Identifiant unique38022018RJ0366E592B86D-2EF0-432B-86E1-419547FC60A1
AVIS
Identification RM520 599 747
Code RMRM
Département RM38
Activitéplomberie chauffage
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 5
Type de la voie impasse
Nom de la voie Benjamin Franklin
Code Postal38110
Ville/Bureau distributeur Rochetoirin
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)REVELLIN- CLERC
PrénomBenoît
Nom d'usageREVELLIN- CLERC
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2020-03-31
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Revellin-Clerc Benoît pour une durée de 4 ans
Identification RM520 599 747
Code RMRM
Département RM38