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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > BATISOL 7


Numero de la parution20250081
Date de la parution2025-04-25
Numéro J.O.38022023RJ03341
Numéro de l'avis dans la parution4405
N° de département du Greffe38
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Identifiant unique38022023RJ03341AB8C0C3-33B6-4367-8AFD-2B15A3AAB6F0
AVIS
Activitéetude, réalisation, financement, construction, d'installations utilisant toute forme d'énergie fossile ou renouvelable
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 85
Type de la voie rue
Nom de la voie Condorcet
Code Postal38090
Ville/Bureau distributeur Vaulx-Milieu
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationBATISOL 7
Forme juridique Société Civile
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Vienne
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Date du jugement2025-04-10
Complément du jugementL'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.